Ce que nous savons de vous, pourquoi nous le savons, combien de temps nous le gardons, qui d'autre y a accès, et comment tout faire disparaître. Sans détour et sans jargon.
Version en vigueur au 27 juillet 2026 · 7 parties · 30 articles
Qui traite vos données, sous quelle loi, sous le contrôle de quelle autorité, et avec quel vocabulaire.
Cette page décrit la manière dont ONYVA collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel. Elle fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation.
Elle est écrite pour être comprise sans formation juridique. Chaque affirmation qu'elle contient est censée être vérifiable : si vous constatez un écart entre ce qui est écrit ici et ce que vous observez, dites-le-nous.
SANELIS DIGITAL SAS, éditrice du service de covoiturage domicile-travail ONYVA accessible à l'adresse ci-onyva.com, est responsable des traitements décrits sur cette page. Ses coordonnées figurent à l'article 30.
Les traitements décrits ici sont régis par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
L'autorité chargée de veiller à son application est l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI). Tout traitement de données personnelles doit lui être déclaré préalablement à sa mise en œuvre.
Le détail complet, catégorie par catégorie, y compris vos pièces justificatives et ce que nous ne collectons délibérément pas.
Ces trois éléments sont le minimum sans lequel aucune mise en relation n'est possible : il faut savoir qui vous êtes et comment vous joindre.
| Pièce | Qui | Pourquoi |
|---|---|---|
| Pièce d'identité, recto et verso | Tous les membres | Vérifier que la personne inscrite est bien celle qui monte dans la voiture. |
| Permis de conduire, recto et verso | Conducteurs | Vérifier le droit de conduire. |
| Carte grise | Conducteurs | Vérifier le rattachement du véhicule au conducteur. |
| Attestation d'assurance | Conducteurs | Vérifier que les personnes transportées sont couvertes. |
Ces pièces ne sont jamais montrées à un autre membre. Elles servent au seul contrôle effectué par notre équipe. Nous en conservons l'image, et non une copie des numéros qu'elles contiennent.
Comme tout site, ONYVA enregistre des informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, erreurs rencontrées.
Nous conservons également la trace des actions effectuées par notre équipe sur votre dossier (validation d'une pièce, création d'une mise en relation, versement), afin de pouvoir dire qui a fait quoi en cas de contestation.
Chaque donnée sert une finalité identifiée, repose sur une base légale, et disparaît au bout d'une durée définie.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, profil | Mise en relation, contact | Exécution du contrat | Durée d'utilisation, puis 1 an |
| Trajet, jours, horaires | Appariement des binômes | Exécution du contrat | Durée d'utilisation, puis 1 an |
| Pièces justificatives | Vérification, sécurité des membres | Obligation légale et intérêt légitime de sécurité | Durée d'utilisation, supprimées avec le profil |
| Références de règlement | Encaissement, reversement, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Numéro mobile money du conducteur | Reversement de sa part | Exécution du contrat | Durée d'utilisation, puis suppression |
| Journaux techniques et traces d'action | Sécurité, preuve en cas de contestation | Intérêt légitime | 12 mois |
Aucune décision produisant des effets à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Le rapprochement des trajets est calculé par la plateforme, mais la mise en relation, la validation d'un dossier et le refus d'une pièce sont toujours décidés par une personne de notre équipe.
La liste complète des destinataires, ce que chacun voit exactement, et ce qui sort du pays.
La personne avec qui vous êtes mis en relation voit votre nom et votre numéro de téléphone, et rien d'autre. Elle ne voit ni vos pièces justificatives, ni votre adresse, ni vos règlements.
Ces coordonnées ne lui sont communiquées qu'à partir du moment où la mise en relation est réglée. Avant cela, elles restent masquées.
Les membres de notre équipe accèdent à votre dossier pour faire leur travail : apparier, vérifier les pièces, suivre les règlements, traiter les réclamations.
Chaque intervenant dispose d'un compte nominatif, et les actions sensibles sont journalisées. L'accès aux dossiers est réservé aux comptes d'administration : un compte de démonstration ou de test n'y a jamais accès.
| Prestataire | Rôle | Ce qu'il reçoit |
|---|---|---|
| Hébergeur de la base de données | Stocker les informations du service | L'ensemble des données du service, chiffrées en transit |
| Hébergeur des pièces justificatives | Stocker les documents dans un espace privé | Les images de vos pièces, non accessibles publiquement |
| Établissement de paiement | Encaisser les règlements | Le montant, une référence technique et une adresse de contact |
Ces prestataires agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'utiliser vos données pour leur propre compte.
Nous communiquons des données à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige, notamment au titre des articles 39 à 41 du décret n° 2021-860, qui prévoient la transmission de rapports d'activité et l'interconnexion des systèmes avec ceux du ministère chargé des Transports routiers et de l'ARTI.
À ce jour, les serveurs de nos hébergeurs se situent hors de Côte d'Ivoire. Vos données y sont donc transférées et conservées.
Ce transfert est nécessaire au fonctionnement du service. Les transmissions entre votre appareil, nos serveurs et ceux de nos prestataires sont chiffrées.
Les durées de conservation, les mesures de sécurité, et ce que nous ferions en cas d'incident.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes, c'est-à-dire transformées de telle sorte qu'elles ne permettent plus de remonter à vous.
Aucun système n'est invulnérable. Ces mesures réduisent le risque, elles ne le suppriment pas, et nous ne prétendrons pas le contraire.
Si un incident venait à compromettre vos données, nous en informerions l'ARTCI et, lorsque l'incident est susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerions directement, en vous disant ce qui s'est passé, quelles données sont concernées et ce que nous faisons.
Ce que vous pouvez exiger, comment l'obtenir en un message, et devant qui vous plaindre si notre réponse ne vous satisfait pas.
| Droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès | Savoir si nous détenons des données sur vous, lesquelles, et en obtenir une copie. |
| Rectification | Faire corriger une information inexacte, incomplète ou périmée. |
| Suppression | Faire effacer votre profil et les données qui s'y rattachent. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement pour un motif tenant à votre situation particulière. |
| Limitation | Demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit tranchée. |
| Ne plus être contacté | Cesser de recevoir nos messages. |
Un message suffit. Les liens ci-dessous sont déjà rédigés : précisez la nature de votre demande, complétez votre nom et le numéro utilisé à l'inscription, puis envoyez.
Faire ma demande par WhatsApp Faire ma demande par e-mail
Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'agir, afin d'éviter que quelqu'un exerce vos droits à votre place. Nous répondons dans un délai raisonnable et vous disons ce qui a été fait.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en son absence, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel. Cette faculté s'ajoute à votre droit de saisir les juridictions compétentes.
Cookies, mineurs, évolution de cette page, et comment nous joindre sur ces sujets.
Trois cookies existent, et aucun ne sert à la publicité :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Reconnaissance de votre appareil | Vous éviter de ressaisir vos informations à chaque visite. | 90 jours |
| Mesure de fréquentation | Un numéro tiré au hasard, qui ne contient ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre adresse de connexion. Il nous sert uniquement à savoir combien d'appareils différents visitent le site. | 13 mois |
| Session de l'équipe | Maintenir la connexion de notre équipe à son outil interne. | 12 heures |
Le cookie de fréquentation ne quitte jamais ci-onyva.com : il n'est transmis à aucun tiers, n'est rapproché ni de votre compte ni de votre inscription, et ne permet pas de vous suivre sur d'autres sites. Nous nous en servons pour savoir si le service est consulté, rien de plus.
Vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Le site continue de fonctionner sans eux : vous devrez simplement ressaisir vos informations à chaque visite.
Le service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur. Si vous constatez qu'un mineur s'est inscrit, signalez-le-nous : nous supprimerons le compte et les données associées.
Cette page peut évoluer, notamment si nous changeons d'hébergeur, de prestataire de paiement, ou si la réglementation évolue. La date d'entrée en vigueur figure en tête. Un changement substantiel vous est signalé.
Les règles d'utilisation du service sont détaillées dans les conditions générales.
